Cet atelier, organisé par le SFNS, a eu pour objectif d’apporter un éclairage sur ce nouveau cadre réglementaire et surtout de discuter et mieux préparer des enjeux à venir. Pour cela, différents acteurs ont abordé la thématique sous les angles administratif, juridique et économique.
– Une ouverture prospective a été faite sur l’évolution de l’environnement réglementaire des produits de santé et de ses implications pour le SFNS avec Anne-Catherine Perroy, avocate et pharmacienne. Elle a notamment traité l’extension du champ de la loi DMOS, de la transparence à l’égard des professionnels de santé, de la publicité et remise d’échantillons, ainsi que du renforcement du pouvoir de sanction des autorités sanitaires (ANSM & ARS).
– Un point réglementaire a été présenté par le bureau 4A de la DGCCRF qui a participé à l’ensemble de la journée. Alice Stengel et Owen Cabon ont fait un état des lieux de la nouvelle réglementation pour la nutrition spécialisée, des grands changements apportés, des blocages éventuels et enjeux à venir pour chaque catégorie de produits. Nous avons retenu l’autorisation d’anticiper les actes délégués ADDFMS et laits infantiles avant leur date de mise en application ; ainsi que la volonté et l’implication de la DGCCRF à maintenir un cadre pour les aliments sous rapport.
– Une intervention d’Aymeric Dopter de la Direction de l’Evaluation des Risques de l’ANSES, qui nous a présenté les lignes directrices sur l’évaluation des ADDFMS afin de nous expliquer leur exigence en termes d’évaluation des produits. Un regard d’expert sur cette procédure, pouvant parfois sembler lourde pour les entreprises.
– Un point sur les chiffres clefs des secteurs et les tendances de marché en France par Elodie Sebag : évolution sur l’année en cours et éléments prospectifs.
– Une intervention juridique avec le cabinet Fourgoux & Associés nous présentant leur analyse sur les solutions envisageables pour des produits spécifiques tombant dans la réglementation des aliments courants, avec l’exemple des produits pour sportifs. Trois termes sont ressortis de cette présentation : loyauté, information du consommateur et adaptation.
– Et enfin une vision européenne de cette transition réglementaire par Aurélie Perrichet, de SNE. Qui nous a mis en évidence les divergences entre Etats Membres selon les sujets. La complexité de trouver des consensus et le manque d’alignement selon les catégories rendent ainsi leur défense encore plus difficile et montrent l’importance du poids politique sur ces sujets.
Une journée sous le signe de l’échange entre adhérents et intervenants sur les enjeux de la profession. Les discussions et difficultés soulevées lors de cet atelier seront bien entendues reprises par les groupes de travail Réglementation Nutrition.
